 | Réunion - 1861 - 668 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. 350 354 temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...capitaine , et tenu des : engagements comrades par ce dcr: nier, pour ce qui est relatif au na: vire cl à l'expédition. Il peut , dans : tous les cas, s'affranchir...l'abandon du navire et du fret. — Toutefois, la facul: lé de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps : capitaine et propriétaire... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 610 pages
...C'est la décision adoptée par l'art. 298. V. note précédente. Í») V. art. 216, Cod. comm. « les cas, s'affranchir des obligations « ci-dessus...du navire et « du fret. — Toutefois la faculté de « faire abandon n'est point accordée à « celui qui est en même temps capi« laine et propriétaire... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navjro et a l'expédition. — 11 peut, dans tousles cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. — Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en môme temps capitaine et propriétaire ou... | |
 | 1863 - 598 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des' engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; qu'il ne peut s'affranchir de ces obligations que par l'abandon du navire et du fret; il n'est pas... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable •• des faits du capitaine et tenu des engagements contractés - par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expé•• dition. — Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obli•• gations ci-dessus... | |
 | 1864 - 552 pages
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu désengagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ; — Que les conventions particulières intervenues entre l'armateur et le capitaine, conventions... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 520 pages
...est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, djns tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus, par l'abandon du navire et du fret, si elles... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...propriétaire de navire est «vilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — (Civ. 1384.) — 11 peut, dans tous les cas", s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | 1866 - 1290 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — 11 peut , dans tous les cas , s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus... 
