 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGEXENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pour Ce qui est relatif...obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Le sens de ce texte n'est plus douteux. Malgré le maintien au § l* r du mot civilement, dont OD aurait... | |
 | E. G. Hoechster - 1876 - 900 pages
...engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations...l'abandon du navire et du fret. — Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou... | |
 | A. Regnault - 1876 - 84 pages
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir dela responsabilité par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | H. Biot - 1876 - 622 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois,... | |
 | Ernst Germain Hoechster - 1876 - 550 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du... | |
 | Pierre-Philippe Cresp - 1876 - 712 pages
...disant que tout propriétaire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais ceci demande à être bien entendu, car il est des choses que la loi ne dit pas, et d'autres qu'elle... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 pages
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif...l'abandon du navire et du fret. « Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1878 - 440 pages
...responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGENENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pOW C6 qUÏ est relatif au navire et à l'expédition. Il peut,...obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. • Le sens de ce texte n'est plus douteux. Malgré le maintien au § 1er du mot civilement, dont on... | |
 | 1878 - 578 pages
...des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations...l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée b celui qui est, en même temps, capitaine et propriétaire... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1878 - 706 pages
...Tout propriétaire de navire, dit l'art. 21 6, est responsable des faits et engagements du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; il peut, DANS TOUS LES CAS, s'affranchir de la responsabilité ci-dessus, par l'abandon du navire et du fret. Aujourd'hui donc c'est à l'encoatre... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus... 
