 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 pages
...aux termes de l'art. 216 co., civilemement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La question fut résolue affirmativement et devait l'être (4). (1) B. civ. 1864 , p. 72. — (2) V.... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1878 - 444 pages
...civilement responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGENENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pOW C6 qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, DANS TOUS LES CAS, s' 'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. 4. Le sens de ce texte... | |
 | 1878 - 572 pages
...estcivilement responsable des faits du capitaine, et tenu MARINE MARCHANDE. Ancien texte. des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Alfred de Courcy - 1879 - 452 pages
...propriétaire de navire est » civilement responsable des faits du capitaine et » tenu des engagements contractés par ce dernier, •» pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. T> II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obliga» tions ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
 | Reginald Godfrey Marsden - 1880 - 376 pages
...216 of the French Code de Commerce is as follows : — faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif...l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée a celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1877 - 828 pages
...l'armateur, ou propriétaire de navire. Il est garant des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. C. com., 216, modifié par la loi du 14 juin 1841. 2 1 . Toutefois ces deux obligations ne sont pas... | |
 | 1881 - 568 pages
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La location d'un chronomètre au capitaine étant un fait relatif à l'expédition du navire, les propriétaires... | |
 | France - 1881 - 728 pages
...est civilement геяропьаЫа des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés pal ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — N. 1381. — Со. 131. 208. 221. s. ЗЬЗ. 400. 407. — II peut, dans tous les cas , s'affranchir... | |
 | Adrianus Johannes Bik - 1882 - 88 pages
...»Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition." De Engelsche wetgeving bepaalt op dit punt in hoofdzaak hetzelfde doch omschrijft... | |
 | Lucien de Valroger - 1883 - 556 pages
...responsable de ses faits dans l'exercice de ses fonctions, l'article 216 ajoute cette restriction : « 11 peut, « dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par « l'abandon du navire et du fret. » C'est là une exception notable au droit commun. En principe, quiconque est obligé l'est sur tous... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus... 
