 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois, et en général les dépenses faites et le dommage...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. » Ces avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le navire soit loué au voyage on au mois; — En général, les dépenses faites et le dommage souffert...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (i) (l) Sont avaries particulières : — i°. le dommage arrivé aux marchandises par tempcte, prise,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois, et en général les dépenses faite» et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. » Ces avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...loué au voyage ou au mois , et en général , enfin , les dépenses faites cl lu dommage soufferts pour le navire seul , ou pour les marchandises seules,...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. ( Art. 4°3 du Code de commerce.) Ces avaries sont supportées et payées par le propriétaire de la... | |
 | 1833 - 666 pages
...en général, enfin, les dépenses faites cl le dommage soufferts pour le navire seul , ou pour le» marchandises seules, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. ( Art. 4°3 du Code de commerce. ) Ces avaries sont supportées et payées par le propriétaire de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et en général , les dépenses faites et le dommage...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois. Et en général les dépenses faites et le dommage...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé... | |
 | France - 1841 - 1122 pages
...loué au voyage ou au moi- ; Et, en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour Je navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par ïe propriétaire de fa chose qui a... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1842 - 870 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois; Et en général , les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul , ou pour les marchandise» seules , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. [C.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois : — El en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pourles marchandises seules, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour eldéchargcmenl.... | |
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La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et, en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et... 
