 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...divisible. 996. Nous connaissons déjà par anticipation la disposition de l'art. 1220, ainsi conçu : « L'obligation qui est susceptible de division, » doit...le débiteur comme si elle était » indivisible, lia divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héri» tiers, qui ne peuvent demander... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...irrécusable s'en trouve dans l'art. 1220 in fine : « Les héritiers, dit-il, ne peuvent demander la dette ou ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le (1) Fenet, XII, p. 459. (2) Durante»!, VII, H; Déniante, III, 2-1 bis, IV, et 23... | |
 | Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...thèse générale, tant que le débiteur et le gagiste restent en présence, puisqu'une obligation même susceptible de division doit être exécutée, entre...et le débiteur, comme si elle était indivisible (C. Nap., art. 1220). 1201. Mais il peut arriver, la dette étant divisible, que le créancier gagiste... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...506. — 17 Laurent, 360.— 4 Aubry et Rau, 47.— 2 Larombière, 697. 1122. L'obligation divisible doit être exécutée entre le créancier et le débiteur,...comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'effet qu'à l'égard de leurs héritiers ou représentants légaux, qui, d'un côté, ne peuvent... | |
 | Ludolf Reinier Telting - 1890 - 136 pages
...divisi»bilité n'a d'application qu' a l'égard de leurs héritiers . »qui ne peuvent demander la dette, on qui ne sont »tenus de la payer, que pour les parts dont ils sont »sam's ou dont ils sont tenus comme représentant Ie »créancier ou le débiteur." In het Fransche... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 pages
...patrimoine du débiteur t la divisi» bililé n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers... qui ne sont » tenus de la payer que pour les parts... dont ils sont tenus comme » représentants... le débiteur » (art. 1220, C. civ.). Dans ce cas, la dette, sur la... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...caractère d'indivisibilité. — (C. civ.B., 1219.) § 1er. — Des effets de l'obliijation divisible. 118. L'obligation qui est susceptible de division doit...leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette oq qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus comme... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...987, 1009, 2017. § I. — Des effets de l'obligation divisible. 1S20 Art' 1007- L'obliSatiotl 5ui est susceptible de division, doit être exécutée...l'égard de leurs héritiers qui ne peuvent demander la clette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...caractère d'indivisibilité. — Civ., 987, 1009, 2017. § I. — Des effets de l'obligation divisible. la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour...dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur. — Civ., 584, 594, 701, 713, 818, 91'i, 1030, 1706. Art.... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...esp., 1137 et suiv., 1151; holl., 1334; chil., 1525. § 1". — De l'obligazion divisible. 1204. — L'obligation qui est susceptible de division, doit...l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la créance, et qui ne sont tenus de payer la dette que pour les parts dont ils sont saisis, ou dont ils... | |
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L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne... 
