| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...civ., qui permet de stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celle disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...1121, 1142, 1146*., 1 165, 1226 •., 1338, 1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au profil s a déclaré vouloir en profiter. — C. 894, 197». 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et... | |
| Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...tiers , et elles ne lui profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. » Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers, lorsque telle «...fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fuit à un " autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et mume contre le contenu :uix actes (i).... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...nom que pour solmême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prolit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation qua l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers... | |
| 1850 - 576 pages
...entente de l'art. 11*21, Cod. t-iv. — En effet, aux termes de cet article, un peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Comme on le voit, la loi n'envisage ici la stipulation faite pour le tiers que comme... | |
| Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - 1851 - 432 pages
...si le tiers refuse rie tenir l'engagei nient. » « Ou peut pareillemenl, ajoute l'art. 1 121 , « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle « est...stipulation que l'on « fait pour soi-même , ou d'une donalion que .. Pou lait à un antre. Celui qui a fait celle slireo « pulation ne peut plus la révoquer,... | |
| 1851 - 580 pages
...d'un tiers ; la position des parties est exactement la même. • Le principe, messieurs, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même, est écrit dans l'article 1121 du code civil, en sorte qu'en droit je puis... | |
| France - 1852 - 646 pages
...stipuler en son propre nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...« d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II.... | |
| P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire... | |
| J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler, eu son propre nom, que pour soi-même. ART. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Аят. 1163. Les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties... | |
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