 | 1866 - 848 pages
...stipuler au nro« fit d'un tiers, lorsque telle est la condition d une » stipulation que l'on t'ait qui peut être requise par le vendeur, sont à la...actions auxquelles les inscriptions peuvent donne a déclaré vouloir en profiter. » Art. 22. « On est censé avoir stipulé pour soi et « pour ses... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...tiers refuse de tenir l'engagement. — 1142, 1146, 1338. 1121. On peut pareillement stipuler au proGt h un autre. Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré... | |
 | J. P. Molitor - 1866 - 750 pages
...Le Code civil a essayé de comprendre ces exceptions sous les dispositions de l'art. 1121 : On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême on d'une donation que l'on fait à un autre. Duranton (X, n° 235) a fort bien montré que toutes les... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1866 - 212 pages
...may stipulate for the benefit of a third party, tho" that third parfy does not join in the deed : " On " peut pareillement stipuler au profit d'un tiers...telle est la condition d'une stipulation, " que l'on faif pour soi même, ou d'une donation " que l'on fait à un autre." •'Celui qui à fait cetfe stipulation... | |
 | Charles Demangeat - 1866 - 722 pages
...telle ' Mt la condition d'une stipulation qu'où fait pour soi-même ou d'une dona< tion qu'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la < •• v.,i jn, r, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Ce dernier article paraît kitn... | |
 | 1867 - 1020 pages
...remettre ici sous les yeux des lecteurs de la Revue le texte de ces deux articles. Art. 1121 . — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...ou dune donation que l'on fait à un autre. Celui gui a fait cette stipulation ne peut plus la révoguer, si le tiers a déclare vouloir en profiter.... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 pages
...admet plusieurs dérogations à cette règle générale. Ainsi, nous avons vu que l'art. 1121 permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Pareillement, les substitutions et les donations de biens à venir profitent ou peuvent profiter à... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. H 2l. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mâme, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...tiers et ne lui profitent que dans le cas prévu par l'art. 1121 du Code Napoléon, portant qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation, que l'on fait pour soi-même (C. Nap., art. 1165). Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...condition d'une stipulation qu'on a faite pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à d'autres. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter 5. 1129. — On peut s'obliger envers un autre, en promettant le fait... | |
| |
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
