...pourraient alors, en cas d'inexécution, être demandés soit au tiers , soit à moi-même. 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. SOMMAIRE. I. La promesse au profit du tiers ne peut pas être l'objet...

...général, il y est apporté une dérogation par l'article 1121 du Code civil, qui dispose que l'on peut stipuler au profit d'un tiers,, lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Or, le bailleur, ici, stipule le profit de l'expropriant, et il le fait dans un but parfaitement explicable,,...

...mais même à l'égard du tiers. De la stipulation pour autrui naît en effet une action au profit du tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (art. 1121). Pourquoi cela ? La plupart des auteurs justifient cette disposition en disant que le stipulant...

...behoeve eens derden, in afwijking van den algemeenen regel, geldig is. Het erkent twee gevallen: 1°. lorsque telle est la condition d'une stipulation, que l'on fait pour soi-même; 2°. lorsque telle est la condition d'une donation que l'on fait a un autre. Over het laatste geval...

...fort, ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (id.. art. 1120). On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter (idem, art. 1121). 58. — De ces trois articles, on doit conclure...

...qu'un tiers aura un droit indépendant et personnel à l'obligation, sans que cette stipulation soit la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (contra : Code Napoléon, art. 1121, et Code badois). 1264. Mais le tiers n'acquiert pas ipso facto...

...plus; les art. 1121 et 1985 c. civ. en font foi: l'art. 1121, après avoir déclaré que l'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ajoute : « Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir...

...1119. Par ses termes, il semble restreindre l'admission de la stipulation pour autrui au cas où elle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation consentie àune autre personne Il est fort douteux que les rédacteurs de notre code aient en réalité...

...voici l'article 1121 : c'est celui-là qui régit les stipulations pour autrui. « Article 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ». C'est...

...contradictoire avec l'obligation civile, que le pouvoir d'y contrevenir impunément. 221. On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (cc, art. n21 et n65). Il en résulte que, hors cette exception, le droit proportionnel ne peut jamais...