 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1849 - 528 pages
...s'agit de futaies qui ont été mises antérieurement en coupe réglée par le propriétaire , — soit que ces coupes se fassent périodiquement sur...pris indistinctement sur toute. la surface du domaine — , l'usufruitier à le droit de continuer l'exploitation suivant l'ordre établi. Mais si les futaies... | |
 | France - 1852 - 646 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...fassent périodiquement sur une certaine étendue du terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris ir..Mstinctivement sur... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. ART. 592. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1855 - 480 pages
...époques et à l'usage des anciens propriélaires, des parties de bois de haule futaie qui oRtété mises en coupes réglées, soit que ces coupes se...pris indistinctement sur toute la surface du domaine, art. 391. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute fulaie, art.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...époques cl à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futnie qui onlélé mises en coupes réglées, soit que ces coupes se...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. [L. 0, § 6 et 7, île l'.-n/. et quemad. u/a/.] 592- Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...époques •et à l'usage des anciens propriétaires, Ides parties de bois de haute futaie qu: lont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 592. Dans tous les autres cas, l'usuruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...conformant aux époques et a l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...fassent périodiquement sur une certaine étendue de tern, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 892. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...toujours en se conformant aux ép( et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de hautet qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent pet quement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent < certaine quantité d'arbres... | |
 | 1863 - 488 pages
...protite des parties de bois de baute futaie qui ont été mises en coupes réglées , quoique ces coupes se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine; — Attendu qu'il est constant, en fail, que Malmenaide possédait, dans l'arrondissement d'Ambcrt,... | |
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L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine... 
