 | France - 1869 - 882 pages
...haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit !ue ces coupes se fassent périoiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 092. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il Pou*;... | |
 | Henri Clément - 1872 - 536 pages
...quid/juid ex re nasci et renasci potest. Si l'usufruit comprend des bois taillis ou des parties de bois mises en coupes réglées, soit que ces coupes se...pris indistinctement sur toute la surface du domaine, l'usufruitier a droit de faire ces coupes, pourvu qu'il en observe l'ordre et la quotité, et qu'il... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...propriétaires, les usages locaux et les lois sur la police forestière , des parties de bois de haute futaie, qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. [378, 859.] n'est pour faire les réparations dont il est tenu, à la charge d'en faire constater la... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pages
...époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont éternises en coupes réglées , soit que ces coupes se fassent...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 104. — Dans tousles autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ; il peut... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...d'après l'article 591, il faut que les bois aient été mis en coupes réglées; puis la loi ajoute : « Soit que ces coupes se fassent périodiquement sur...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. ° L'une ou l'autre de ces circonstances est-elle requise pour que l'usufruitier jouisse de la haute... | |
 | 1878 - 154 pages
...se conformer aux époques et aux usages établis pour les parties de bois de haute futaie qui auront été mises en coupes réglées, soit que ces coupes...sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles ne portent que sur une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute l'exploitation. —... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...hautes futaies qui peuvent ne se couper qu'à de longs intervalles), des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie. Ainsi les arbres... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pages
...l'usage des anciens propriétai« res, des parties de bois de haute futaie, qui ont été v itatses en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent « périodiquement sur une certaine étead-je de terrain, « soitqa'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres « pris indistinctement... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 1. — Les droits de l'usufruitier à la propriété des arbres d'avenue, d'ornement ou épars, doivent... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...des anciens propriétaires, des par•> ties de bois de haute futaie qui ont été mises en co upes réglées, soit que » ces coupes se fassent périodiquement...se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistincte > ment sur loute la surface du domaine ». On voit qu'une haute futaie est mise en coupe... | |
| |
L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine... 
