 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 104. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1894 - 502 pages
...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 1.051. — II peut prendre des échalas dans les bois ou des produits annuels ou périodiques sur les... | |
 | Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - 1894 - 524 pages
...propriétaires. Quant aux bois de haute futaie, le mari ne peut y faire des coupes qu'autant qu'ils ont été mis en coupes réglées, soit que ces coupes « se fassent...pris indistinctement sur toute la surface du domaine » (C. civ., art. 590 et 591). — Rodière et Pont, t. 1, n. 487; Vigié, t. 3, n. 73. 234. — La... | |
 | A. Didier-Mongeot - 1894 - 120 pages
...la condition d'observer l'usage des anciens propriétaires, pour l'ordre et la quotité des coupes, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. » 442. Observer l'usage des anciens propriétaires... Il a été dit qu'en ce qui touche les bois... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...court et admirablement rédigé au point. de vue forestier, tous les genres de futaies : les mots « soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain » désim* — 65 — gnent les futaies exploitées par la méthode des éclaircies ou à blanc étoc... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1896 - 720 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pages
...et a l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises eu coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 10 i. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ; il peut... | |
 | Pierre Cuzacq - 1899 - 208 pages
...sauf quand les bois de haute futaie ont été mis en coupes réglées par les anciens propriétaires, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrains, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute'... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. 104. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ;... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...conformant aux époques et à l'usagé des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. ART. 592. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie :... | |
| |
L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine... 
