 | France - 1804 - 676 pages
...sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et • aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. ' Donné au palais impérial de Saint-Cloud , la .2.4 Fructidor an XIII , de notre... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...Signed FONTANES, President ; JV DUMOLARD, MICHELETROCHEMONT, CHAPPCIS, MTLSCENT, Secretaries. scrivent dans leurs registres, les observent et les fassent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais impérial de Fontainebleau, le 25 Septembre, 1807. Signé NAPOLEON,... | |
 | 1814 - 314 pages
...Paris, le 29 nivôse an i3.. Signé FONTANES, président; SYEYES, J.-M. MUSSET, DANEL , J.-J. FRANCIA, secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées auJBulIetin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives... | |
 | 1829 - 1512 pages
...ARACATY. (LS ) Signé Jose-CIemente PEREIRA. MANDONS et ORDONNONS que les présentes , revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé... | |
 | France - 1816 - 776 pages
...du sénat, (Signé) Comte LAPLÀCS. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceau« de l'état, insérées au bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, ley observent et lee fasBent observer : et notre grand-juge, ministre de la justice est chargé d'en... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...CAMBACÉRÈS. Le comte de LAPPARENT, COLCHEN, Vu et scellé, Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACB. " Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administrative*, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres,... | |
 | France - 1816 - 1062 pages
...COLCHEN, GOUVION, secrétaires. Vu et scellé, Le chancelier du sénat, . . (Signé) Comte LAPLACK. " Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues...de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adres•" sées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratves " pour qu'ils les inscrivent... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1817 - 186 pages
...soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités adminislratives, pour qu'ils les inScriveut dans leurs registres , les observent et les fassent...observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la Justice est charge d'en surveiller la publication. Donné au palais impérial de Saint-Cloud, le a4 Fructidor an... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...de l'Etat, inserees au Bulletin des lois, soient adressees aux Cours, aux tribunaux et aux autorites administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre grand-jnge, ministre de la justice, est charge d'en surveiller la publication. Donne... | |
 | 1818 - 692 pages
...RICHELIEU. (LS JVgm?y IeP."DËMETTERNicH. \ MANDONS ET ORDONNONS ' que les présentes , revêtues du sceau de l'État , insérées au Bulletin des lois^ .soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre Garde des sceaux , Ministre de ïa justice, est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... 
