 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...1 1 pluviôse an XIII. Signé : FONT ANES, président; SIEYES, J.-M. MUSSET, DANEL, J.-J. FRANCIA, secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes,...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | 1854 - 912 pages
...du sceau de l'Etat, insérée» au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerna, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 pages
...l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autori tés administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon,... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...sceau de l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller 1 exécution.... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...de notre empire, au grand-maître et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION des évêques de France, du 3 avril 1826. « Depuis longtemps la religion... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...l'Etat, insé"ws aa Bulletin des Lois , soient adressées aux coure f aui trlbunaoi et aux utoritéi administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, »ont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...notre université impériale, cl aux directeurs des séminaires et autres écoles de' théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION de* évéques de France , du 3 <n->-il 1826. « Depuis longtemps la... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Français, sous le nom de Napoléon III. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...Français, sous le nom de Napoléon III. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... 
