...sous le Code civil, tirer les mêmes argumèns de la disposition de l'art. 1351, ainsi conçu : et L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement : il que la chose demandée soit la même ; que la demande soit sur la même cause ; que la demande soit...

...serment. C. 1354, s., 1357, s. 1531. L'autorité de lachóse jugée n'a lieuqn'a l'égard de ce quia fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la môme ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties,...

...Div. Présompt., 553, 653 s., 720 s., 911, 1099,1330 s., 1333 s., 1365 s., 1525, 1569, 1908)." " 1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...formée par elles et contre elles en la même qualité. (c. 2052, 2056 ; Pr. 478)." " 1352. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit...

...offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1331, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,...

...n'étant que le complément de l'instance, et puisant toute a force dans la deductio rei in judicium. jet du jugement; il faut que la chose demandée soit la...formée par elles et contre elles en la même qualité. » 761. La sagesse des jurisconsultes romains avait déterminé depuis longtemps les éléments auxquels...

...d'objet et identité de cause. C'est ce qu'exprime l'art. 1351 du Code Civil, quand il dispose : •< L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée...

...attribue à la chose jugée: 4" De la force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. preuve contraire,...

...que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. L'autorité de la chose jugée n'a lien qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profil duquel elle existe. preuve contraire,...

...1851 (JP51.2.194). (3) Cass., 7 août 1827; Rouen, 26 fév. 1839 (SV39.2.335). (4) CKap., art. 1351 : «L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...formée par elles et contre elles, en la même qualité. ••• trainte par corps; et dans la seconde, une déclaration de faillite (1). Toutefois, si des...

...civile, conformément aux dispositions de l'art. 1351 du Code Napoléon. Or, que dit l'art. 1351 ? « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même... etc...» En police correctionnelle, l'objet du jugement,...