 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...décès pendant un yoyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence rie deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédfgé , savoir : sur les bâtimens de l'Empereur, par l'officier d'administration de la marine,... | |
 | 1818
...donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Jp. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...s'il est présent , et de deux témoins pris parmi Iss officiers du bâtiment , ou, àleurdéfaut, parmi les hommes de Féquipage. Cet acte sera rédigé,... | |
 | 1818 - 354 pages
...un voyage de mer, l'acle de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en pré- • sence du père , s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les officiersdu bâtiment , ou, àleurdéfaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...(1). (j) ARTICLE 5g BC CODE C1YII. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de na1ssance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence...père, s'il est présent, et de deux témoins pris parm1 les officiers du bâtiment, on, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès verbal sera inscrit sur les registres. 347, P5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du pèxe, s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les olliciers 'du bâtiment, ou, à leur... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...rencontre d'un bâtiment , les va Hations d'état de l'atmosphère, etc. — S'il naît un enfant, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur dcfaut , parmi les hommes de l'équipage ( Art. 59, C. civ. ) : il en sera de même en cas qu'il meure... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...mentionnée en l'article précédent sera faite par le chef ou par un des employés de l'établissement. 23. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...naissance sera dressé dans les. vingt-quatre heures, sur le journal du navire, par le capitaine ou patron, en présence du père, s'il est à bord, et de... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...l'atmospbère, etc. — S'il naît un enfant, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre beures , en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , on à leur défant , parmi les bommes de l'équipage (art. 59, C. civ. ) : il en sera de même en... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 pages
...••-.-:• : • (l) AimCLE 50 DU CODE C1TIX. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte cle naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures...officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les lionimus 4e l'équipage. Cet acte aera rédigé, savoir : sur les bàlimens de l'état, par l'officier... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...d'administration de la marine ou celui qui le supplée , dans les vingt-quatre heures , et en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment...à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Les tcstamens faits sur mer , et non olographes , seront reçus par l'officier commandant le bâtiment,... | |
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S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... 
