...le décret du 19 janvier 1811, relatif aux enfants trouvés. 59 — S'il naît un enfant pendant uu voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures , en présence du père (l), s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut,...

...19 juin 1811. — C. 40, s. - P. 517, 349-353. 80. S'il naît un enfant pendant un voyage de racr, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bàlimcnt, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet aclc sera (1) Voy. sufira, arl....

...supputent de momento ad momentum, Les art. 59, 77, 83, 86, Cod. Nap., en offrent de« exemples. Art. 59. » S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, etc. » — Art. 77. t Aucune inhumation ne sera faite sana autorisation, sur papier libre et sans...

...347, 349-353. ЗЭ. S'il nail un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera tiffisé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et «Je deux témoins pris parmi lesoßiciers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage....

...Ce procès-verbal doit être inscrit sur les registres. (Art. 58 ; C. pén., art. 347.) 172. — 2° S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance doit être dressé en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins, sur les bâtiments...

...d'une maladie pestilentielle (ibid. art. 9). Voir ci-dessous, g 4. § 2. — Des Actes de F Etat-Civil. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance doit être dressé par le capitaine dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est à...

...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'équige; cet acte sera réJigé , savoir: sur les bâtiments de 'Etat, par l'oflicier d'administration...

...acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du blâment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; cet acte sera ré.ligé, savoir: sur les bâtiments de I Etat, par l'oflicier d'administration de la marine; et sur...

...remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. — G. civ., 41 . — C. pén., 296. Art . 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine, et sur les bâtiments...

...l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. sera pas intervenu de jugement, les agents forestiers...délits et contraventions. 45. Les adjudicataires, savoir, sur les bâtiments de l'Empereur, par l'officier d'administration de la marine, et sur les...