 | Louis Martin - 1896 - 522 pages
...est du ressort des tribunaux. De l'enfant né pendant un voyage en mer. — L'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et, en tous cas, de deux témoins pris parmi les officiers et les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé... | |
 | Raphaël Monnet - 1899 - 504 pages
...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement, en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...en sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à défaut, parmi les hommes de I équipage. Si la naissance a lieu pendant wi arrêt dans un port de... | |
 | 1887 - 830 pages
...l'équipage, l'acte de naissance ou de décès est dressé dans les vingt-quatre heures, le premier, en présence du père, s'il est présent, et de deux...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; le second, en présence de deux témoins seulement. Ces actes sont rédigés, savoir : sur les bâtiments... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...dressé acte dans les trois jours de l'accouchement, on présence du père s'il est à bord, et de doux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes do l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera drossé dans les... | |
 | France - 1907 - 662 pages
...L'acte sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. — Civ. 34 s., 60 s., 86 s. Ancien art. 59. — S'il naît un enfant pendant un voyage, de mer, l'acte de naissance fera dreeeé dañe lee vingt- quatre heures, en présence du père, »'il est présent, et de deu.r... | |
 | 1912 - 492 pages
...il en sera dressé acte dans les 3 jours de l'accouchement en présence « du père s'il est à bord et de deux témoins pris parmi les officiers « du...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si « la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé « dans les mêmes conditions,... | |
 | Constant Smeesters - 1914 - 316 pages
...59, 6o et 61 du Code civil, s'il naît un enfant pendant un voyage en mer, l'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures, en présence...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. L'acte de naissance est rédigé par le capitaine... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 pages
...qui aurait assisté à l'accouchement. L'acte est reçu par l'officier instrumentaire en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment...ou à leur défaut parmi les hommes de l'équipage. L'acte de naissance énoncera le lieu, le jour et l'heure de la naissance de l'enfant, son sexe et... | |
 | 1894 - 300 pages
...sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement (2), en présence du père s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans les mêmes conditions,... | |
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S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... 
