 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'usufruitier ne peut , a la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers , enlever les glaces, :ableaux et autres ornements... | |
 | 1856 - 680 pages
...judicieuses et fondées en raison. 14. Remarquons en terminant que l'usufruitier ne peut, à la eessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers. enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...droit s'ouvre à leur profit ; L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucun» indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée (.ï9U) ; — lu grevé, au contraire, peut, lors de l'ouverture de la substitution,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de Yusufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les amélio- ><• râlions qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée.... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 pages
...lui faites, à li charge de remettre les choses dans leur état primitif. L'art. 599, d'après lequel l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il a faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée, et a seulement le droit d'enlever les... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 730 pages
...constructions élevées par un usufruitier. Le second paragraphe de l'art. 559 du (iode Napoléon dit que « l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée : » rela suppose que ces améliorations appartiennent au nu propriétaire; dès... | |
 | 1859 - 924 pages
...tiles faites aux immeubles durant l'usufruit: « Attendu qu'aux termes de l'art. 599 du code civil, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose со fut augmentée; i Attendu qu'en admettant même, ainsi que les défendeurs le soutiennent, que... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. Mais l'usufruitier ne peut, h la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité...les améliorations qu'il prétendrait avoir faites au navire, encore que la valeur en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...Napoléon, lorsqu'il nomma le cardinal Fesch à l'ambassade de Rome. Voy. CIHUINAUX. AMÉLIORATIONS. « L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites , encore que la valeur de la chose en Tut augmentée. Il peut cependant, ou ses hériiiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...la femme, ce que la loi défend (art. 1404, 2" al., arg. d'analogie). 3* L'usufruitier ne pourrait réclamer aucune indemnité pour les améliorations...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en eût été augmentée (art. 599). — Le mari, au contraire, peut se faire restituer toutes les... | |
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De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 
