 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | 1873 - 552 pages
...le sens de la loi? Quelques auteurs ont bien soutenu que, dans l'art. 599, C. civ., d'après lequel l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en. fût augmentée, le mot amélioration ne s'applique pas aux constructions, lesquelles ne se bornent... | |
 | France - 1873 - 700 pages
...notre ancien droit français ont été formellement reproduites par l'art. 599 du Code, lequel déclare que ° l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il pretendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. » Il est donc incontestable... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...par son fait ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. — De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. — II peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres... | |
 | Paul Louis-Lucas - 1875 - 360 pages
...compte-t-elle fort peu d'adeptes. Nee obstat, au surplus, l'article 599, 2° alinéa, aux termes duquel « l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée ». Car, tirer objection de cet article serait oublier la distinction qui existe... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - 860 pages
...l'usufruitier, par application de l'article 599 du Code Napoléon, qui veut que l'usufruitier ne puisse, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendait avoir faites, encore que la valeur de la chose s'en trouverait augmentée. Les constructions... | |
 | Ernest Bosc - 1877 - 618 pages
...par son fait ou de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant , ou ses héritiers, enlever 1еч glaces , tableaux et autres... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pages
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. Deson côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites , encore que la valeur de l'immeuble en fût augmentée. 11 peut cependant , ou ses héritiers , enlever le» glaces , tableaux... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...difficulté, l'interprétation de l'article 599 combiné avec l'article 555. 486. L'article 599 porte : « L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
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De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 
