 | François Laurent - 1878 - 798 pages
...prouve combien il ya d'incertitude en cette matière. Il invoquait l'article 599, aux termes duquel l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...les améliorations qu'il prétendrait avoir faites. Nous avons dit ailleurs quel est, à notre avis, le véritable sens de cette disposition. Le pourvoi... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...AMÉLIORATIONS FAITES PAR L'USUFRUITIER. 991. Les deux derniers alinéas de l'article 599 portent : « L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...peut, par son fait, de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il a faites, encore que la valeur de la chose en soit augmentée. Il peut cependant enlever les glaces,... | |
 | Ernest Bosc - 1880 - 582 pages
...ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. — De son cûté, l'usufruitier ne peut, à la cession de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. — II peut cependant, lui ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pages
...alinéa de l'ardcle 5U9 qui régit cette derrière > ypothèse. « De son côté, l'usufruitier ne pent, à la cessation « de l'usufruit, réclamer aucune...pour les « améliorations qu'il prétendrait avoir t'aites, lore même « que la valeur de la chose en serait augment e. » « L'équité semble d'abord... | |
 | Honoré Tessier - 1881 - 748 pages
...augmentassent le revenu, il y aurait de l'équité à le rembourser. 1 Aux termes de l'art. 599 CC « l'usufruitier ne peut, à la cessation » de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmeu» tée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et » autres... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'.usufruiticr ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...compte d'une dépense qu'il n'est pas obligé de faire. D'ailleurs, ajoute-t-on, l'article 599 porte que l'usufruitier ne peut à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée (Culon. qucst. de droit, T. i, n° 267. Bourges, l;i juin 1843). Nous disons que... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son coté, ux développements donnés à l'audience, soit par les en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces et autres ornements qu'il... | |
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De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 
