 | France - 1807 - 476 pages
...égard aux risques , aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. (344) 155. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine , sur le vaisseau qu'il commande , le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...ayant égard aux risques , aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 344- En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...égard, aux risques , .aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 3 44- Fn cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...ayant égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. ^44. Eu cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connoissement... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...marchandises as• surées auroient couru ces périls , rien non plus n'au(i) Code de Comm. Art. 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le raisseau qu'il commande , le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...égard aux risques, aux circonstances, et aux stipulations de chaque police d'assurance. Art. 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...entière dans l'art. 344 du nouveau Gode de commerce, qui dit r « En cas de perte des mar» chandises assurées et chargées pour le compte » du capitaine sur le vaisseau qu'il commande , le * capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'a» chat des marchandises , et d'en fournir... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque Police d'assurance. « 344' En cas de perte «les marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine, sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises,et d'en fournir un connaissement... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...devraient l'apprécier, ou les arbitres , si les parties en ont choisi conformément à l'art. 332. 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine (i) sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ayant égard aux risques , aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 344. En ute exception ou défense. Pr. 173. 185. Dans les...affaires relatives à des délits qui n'entraîneront , le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
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En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux... 
