 | P. Lepage - 1823 - 438 pages
...peuvent être placés. » Sans s'arrêter aux fins de non recevoir proposées par les appelans a mis, et met l'appellation au néant , ordonne que ce dont...condamne les appelans à l'amende et aux dépens, de la cause d'appel. >• Cet arrêt décide que l'ordonnance du Roi, datée du 21 août i8i4, en abolissant... | |
 | Jacques Du Clerq (sieur de Beauvoir.) - 1823 - 414 pages
...demande ; » Sans qu'il soit hesoin de statuer sur la tierce oppo~ » sition des parties de Bonnet, met l'appellation au » néant, ordonne que ce dont est appel sortira son » plein et entier effet; » En ce qui touche l'appel incident et la demande » reconventionnelle des parties de Bonnet tendant... | |
 | 1823 - 594 pages
...tribunal de ire instance d'Auxerre , le 1 7 juin 1822 ; adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet j condamne l'appelant en l'amende et aux dépens...» k ' ^^tm -MÉ. , COUR D'APPEL DE PARIS. La partie... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...défense légitime, les réparations civiles que Macedo a demandées ont dû être re jetées. » La Cour ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les assurés et Macedo à l'amende et aux dépens. • Au reste , l'assureur est toujours admis à la preuve... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...dernier; statuant sur l'appel , dit qu'il a clé bien fait et jugé, mal et sans grief appelé ; « Ordonne que ce dont est appel, sortira son plein et entier effet ; condamne Rabourdin aux dépens de l'appel. » SECTION II. De la recherche et de la coupe du bois de bourdaine,... | |
 | 1824 - 788 pages
...de commerce de Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce...appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens. » '( ' COUR D'APPEL DE PARIS. TM demande en nullité d'un jugement... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 582 pages
...droit sur l'appel interjeté, etc. etc.; » et adoptant les motifs des premiers juges; — » a mis et met l'appellation au néant; ordonne » que ce dont est appel sortira son plein et >> entier effet, etc. (i) » 2977. Nous croyons que ces décisions sont , quant au fond, parfaitement conformes aux... | |
 | 1824 - 712 pages
...rentes viagères dues aui déportés; qu'au contraire plusieurs lois l'ont confirmé; — A Mis et MET l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et que les poursuites commencées seront continuées pour tous les arrérage* échus. » Nota. L'art.... | |
 | 1824 - 604 pages
...deux jugeinens rendus les 12 octobre et 8 décembre 1821 , adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier efiet; — Sur le surplus des detnancles, fins et conclusions, met les parties hors de Cour, c La veuve... | |
 | 1824 - 620 pages
...en rien la condition des obligés au titre; et adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges; MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein tt entier effet, etc ; — En ce qui touche les appels interjeta des jugemens rendus par ce même tribunal... | |
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Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... 
