 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1842 - 870 pages
...commun, si le navire est affrété au mois [C. coram., 263] ; 7" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...si le navire est affrété au mois ; Со. 262, s. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; Со. 410, s. — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...pour le salut commun si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger -le navire, et entrer dans un havre ou dans une rivière...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | Louis Tripier - 1848 - 1488 pages
...le navire est affrété au mois; — Co. 262 •., soo. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — Co. 4 1 ô *. 8°' Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...le saint commun, si le navire est affrété au mois ; — >Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand V navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — 8° Les frais... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...commune et sans qu'il y ait lieu à distinction (2). 1574. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de ï ennemi. Pour éviter tout malentendu, le tribunal de commerce... | |
 | France - 1857 - 1594 pages
...affrété au mois ; (oo. aea s., 500.) frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans avre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire upête ou par la poursuite de l'ennemi; (Со. 4io s., 427.) Les frais faits pour remettre à îlot... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7* les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le (aire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...affrété au mois; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ct enirer dans un liavro ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pur la | our&uite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans I... | |
 | France - 1859 - 496 pages
...l'attention et la sollicitude du législateur. 1 7 1 1 . — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...le navire est contraint de le faire par tempête ou parla poursuite de l'ennemi. L'ordonnance de 1681 se bornait à dire : Sont avaries communes les frais... | |
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... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8. 
