 | Haiti - 1866 - 682 pages
...navire est affrété au mois. — C. com., 259 et suiv. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — G. com., 407 et suiv. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; -° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | Lucien de Valroger - 1886 - 584 pages
...pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand un navire est contraint de le laire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8° Les frais faits... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7* Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour. suite de l'ennemi ; 8* Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...affrété au malt ; 7* Les (rai* du déchargement pour alléger le imvire pour entrer dus un havre ou dana une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête on par la poursuite de l'ennemi ; — 8* Les Trais faits pour remettre à flot le navire échoué dani... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite-de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...l'article 400 § 7 ainsi conçu : " sont avaries communes les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière...quand le navire est contraint de le faire par tempête oupar lapoursuite de l'ennemi; „ seuls les allègements que le salut commun impose seraient régis... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...d'affrètement. 1220. Sont encore avaries communes : « ... 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (Rép. n° 1096. Conf. Trib. corn. Marseille, 22 août 1883, aff. Barban, Rtmril de Marseille, 1883.... | |
 | Québec (Province) - 1890 - 476 pages
...donne heu a la contribution ; — 6" les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et !e faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — 7° les frais et dommages résultant de l'échouement... | |
 | Auguste Laurin - 1892 - 444 pages
...originaire imprime son caractère à toutes les suites. 252. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — II ya là en effet une mesure prise dans l'intérêt commun ; mais il faut en conclure a contrario... | |
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... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8. 
