 | Ernest Frignet - 1859 - 472 pages
...salut commun, si le navire est « affrété au mois ; « 7" Les frais de déchargement pour alléger le navire et « entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le na« vire est contraint de le faire par tempête ou par la pour« suite de l'ennemi ; « 8° Les frais... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...le navire est affrété a au mois ;— 7° Les frais du décharge« ment pour alléger le navire el entrer « dans un havre ou dans une rivière, « quand le navire est contraint de le ч faire par tempêie ou par la pour« suite de l'ennemi ; — 8° Les Irais faits « pour remettre... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...salut commun, si - le navire est affrété au mois ; — 7° les frais du décharge ment pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans •• une...rivière, quand le navire est contraint de le faire par tcm•• pête ou par la poursuite de l'ennemi ; — 8° les frais faits pour •• remettre à flot... | |
 | Haiti - 1864 - 144 pages
...navire est affrété au mois. — G. com., 259 et suiv. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — G. com., 407 et suiv. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | France - 1866 - 868 pages
...salut commun , si le navire est affrété au mois; — 70 Le« frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; — 80 Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | 1866 - 1290 pages
...commun, si le navire esl affrété au mois; Со. 262 s. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...le navire est contraint de le faire par tempête ou parla poursuite de l'ennemi; Со. 410 s. 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...— (2C2, 300) ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un liAvre — (410, 427) ; — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | William Marvin - 1866 - 148 pages
...of the damages necessarily sustained for the common safety, if the vessel be freighted by the month. dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le... | |
 | Aldrick Caumont - 1867 - 908 pages
...le navire est affrété au mois ; 7° les frais de chargement pour alléger le navire et entrer 26 dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par poursuite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
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... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8. 
