 | Urbain Salanson - 1893 - 272 pages
...affrété au mois (1). 7° Les frais du déchargement pour allér/er le navire et entrer dans un havre ou une rivière, quand le navire est contraint de le...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. Il s'agit dans ce paragraphe des frais d'entrée dans un port de relâche forcée, des frais de déchargement;... | |
 | Claude Champenois - 1895 - 554 pages
...le salut commun, si le navire est affrété au mois; « 7° Les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...navire est contraint de le faire par tempête ou par poursuite de l'ennemi ; dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; et, en général,... | |
 | Armand Haumont - 1898 - 394 pages
...avaries grosses, dit l'article 400, « les frais du déchargement pour alléger le navire, l'entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». 11 faut ajouter : « ou pour tout autre péril commun. » Mais les frais d'allégement du navire... | |
 | J. Lerdou - 1899 - 758 pages
...l'auraient été dans le port de destination. G" Les frais de déchargement pour alléger le narire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire dans l'intérêt commun (en cas de tempête ou de poursuite de l'ennemi, par exemple; art. 400-7°).... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 730 pages
...donne lieu à la contribution. 6° Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7° Les frais et dommages résultant de l'échouement... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 pages
...donne lieu à la contribution. 6° Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7° Les frais et dommages résultant de l'échouement... | |
 | Raoul Darmon - 1908 - 146 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois. le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | Raoul Darmon - 1908 - 142 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois. le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de 1 ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à Ilot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; 7« Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière,...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8« Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | Thrasyvoulos A. Haralambidis - 1920 - 684 pages
...sont relâchés ou restitués ; 14° les frais de déchargement et les salaires faits pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire s'y (voit contraint par la tempête, ou par poursuite de l'ennemi ou des pirates, ou par tout autre... | |
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... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8. 
