...et 883 du Code civil, on ne peut en " général stipuler en son propre nom que, pour soi-même, et chaque • cohéritier est censé avoir succédé...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et à lui échus par succession et n'avoir jamais la propriété des autres effets de la succession....

...cette autre règle de notre ancien droit français, reproduite dans l'article 883, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...jamais eu la « propriété des autres effets de la euccession. » Nous reconnaîtrons bientôt que ces deux maximes toutes françaises de la saisine héréditaire...

...déclaratif et non translatif, chaque copartageant est censé avoir été toujours propriétaire de tous les effets compris dans son lot ou à lui échus...n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la société (supra, n° 793). Mais à quelle époque remonte l'effet rétroactif du partage, ou à partir...

...eux-mêmes consacré la maxime du partage déclaratif, dans l'article 883, qui est ainsi conçu : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot' « on & lui échus SOT licitation, et n'avoir jamais en là « propriété des autres effets de la...

...cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tout les elfets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » Or, en fait et en droit, chaque héritier a eu la copropriété indivise de tous les biens de l'hérédité...

...c'est d'une manière générale et absolue que l'article 883 déclare que chaque cohéritier est cousé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession; « Attendu que, par une conséquence...

...du partage et de la garantie des lots. Art. 713. Chaque cohéritier est censé avoir succédé 883. seul et immédiatement à tous les effets compris...la propriété des autres effets de la succession. — Civ., 681, 712,708,1007, 1193,1459 et s., 1641,18> 1876, 1880, 1892. 884. Art. 714. Les cohéritiers...

...du partage et de la garantie des lots. Art. 713. Chaque cohéritier est censé avoir succédé 888. seul et immédiatement à tous les effets compris...la propriété des autres effets de la succession. — CM;., 681, 718,708,1007, 1193,1459 et s., 1641,1870, 1875, 1876, 1880, 1892. 884. Art. 714. Les...

...un immeuble, est sujette au droit proportionnel de 4 o/o; que l'art. 88.J C. civ., d'après lequel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les c*Tets à lui échus sur licitalion, ne s'applique pas. dans ce cas, à la perception du droit fiscal,...

...l'article précité, le par" tage étant déclaratif, c'est-à-dire, chaque co-partageaut " étant censé avoir succédé seul, et immédiatement à...effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licita" tion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets " de la succession, la saisie et...