| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...lieuqn'a l'égard de ce quia fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la môme ; M formée par elles et contre elles en lámeme qualité (a). C. 2052, 9056, 2061.— Pr. 469, 478. .... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...o51. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même, que la...cause; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité, ^lé de la chose jugée. La loi romaine porte... | |
| Benech - 1843 - 596 pages
...L'autorité de la chose ju» gée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du » jugement. Il faut que la chose demandée soit la » même ; que...même » cause , que la demande soit entre les mêmes par» lies , et formée par elles et contr'elles en la même » qualité ( art. 1351 ) ». A l'aide... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 pages
...«L'autorité de la chose jugée, y lit-on, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du Jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » — Telle est l'importance de cette disposition,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 pages
...L'autorité delà chose jugée, y lit-on, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...cause; que la demande soit entre les mêmes parties, < 4 formée par elles et contre elles en la même qualité, u — Telle ;36t l'importance de cette... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 pages
...fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la mime ; que la demande soit (ondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, • 4 formée par elles et contre elles en la même qualité. » — Telle (Jet l'importance de cette... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...1551. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fail l'objet du jugement. Il econnus ; et, à défaut formée par elles et contre elles en la même qualité. — c. 800, 877, I119-112Z, I1G5-1IG7, 1107-1199,... | |
| 1850 - 576 pages
...à l'application de l'art. 1351, tod. civ., il faut que la chose demandée dans les deux instances soit la même, que la demande soit fondée sur la...cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité; — Attendu, en fait, que si, dans l'instance... | |
| J. Bédarride - 1851 - 678 pages
...l'article 1351, à savoir : que la chose demandée 1 Oalloz, p. 38, 1, 169; —vid. id., 37, 1, 453. soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,... | |
| Edouard Bonnier - 1852 - 806 pages
...complément de l'instance, et puisant toute sa force dans la deductio rei injudicium. jet du jugement; il faut que la chose demandée soit la même; que la...cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » 761. La sagesse des jurisconsultes romains... | |
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