 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...prouvée. Cependant la chose jugée n'a autorité qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même, que la...cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. »l»4. Les règles concernant les formalités... | |
 | 1872 - 1160 pages
...L'autorité de la chose jugée, dit-il, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait f objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...même cause; que la demande soit entre les mêmes parités et formées par elles et contre elles en la même qualité, n — Voilà pour la présomption... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de « ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la cliose demandée soit la même ; « que la demande soit fondée...que la demande soit entre les « mêmes parties, et formée par elles et contre elles, en la même qualité. » trainte par corps; el dans la seconde,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...Uer. 1833. 1. 440. feu. 18 mai 1835, Urv. 1835. 1. 712. Ça» 31 déc. 1*54, Dev. 1835. i. 545. dée soit la même ; que la demande soit fondée sur la...; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité (1). •= Pour qu'un jugement ait l'auloriléde... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...13M. L'autorité de la chose jueée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait le jugement. Il faut ue la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la lemande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité 1352.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...l'art. 1351 dd CodèNapo« léon, n'a lieu qu'à l'éga'fd de ce qui à Ml 1 objet du juge« ment. 11 faut que la chose demandée soit la même,' que la « demande soit entre les mêtties parties él formée par elles et « contre elles en la mênlè qualité. »' L'aveu... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
....";!!. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualilé. — C. 800. 877, Hl 9-1122, 1165-1167, H97-H99,... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 pages
...l'autorité de la chose jugée, que la chose demandée soit la même ; que la demande soit l'ondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, rt formée pal elles et contre elles en la même qualité. Aces conditions, il n'est plus permis de... | |
 | Auguste Joccoton - 1858 - 498 pages
...jugé par le même tribunal. 52. Pour qu'il y ait litispendance, il faut que, dans les deux instances, la chose demandée soit la même ; que la demande...cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité (Art. 1351, C. Nap.). Il faut, en un mol, que... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...Ш1. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait 'I objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la...soit fondée sur la même cause; que la demande soit enlre les munies toarte, et formée par elles et contre elles en la même qualité. — C. 800,877,... | |
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L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par... 
