 | Aimé Rodière - 1852 - 482 pages
...: « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet au jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. » 496. L'identité des personnes doit s'entendre... | |
 | 1852 - 742 pages
...les plus élémentaires, il faut décider que, pour que l'autorité de la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties ; — Que l'art. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux... | |
 | J. Bédarride - 1852 - 676 pages
...offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1351, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,... | |
 | 1853 - 552 pages
...jugée :— Attendu que, pour qu'il y ait chose jugée, il faut, d'après l'art. 1M51 , Cod. Nap., que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, entre les mêmes parties ; que rien de cela ne se rencontre dans la cause actuelle ; qu'en effet, dans... | |
 | 1854 - 482 pages
...1004. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la...que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. d'Aigle, en date du 29 octobre 1853, qui les... | |
 | 1854 - 580 pages
...et les plus élémentaires, il faut décider que, pour que Pauloriléde la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soil entre les mêmes parties;— Que l'an. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux... | |
 | Jassuda Bédarride - 1854 - 614 pages
...offrira, par rapport à l'instance nouvelle , les caractères prescrits par l'article 15S1, à savoir : que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eaîlem res, eadem ratio petendi,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...serment. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la...; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 pages
...4*0. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait I objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même, que la...cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité. ('.. civ. 1351. •i» i Après deux jugements... | |
 | Louis Nouguier - 1856 - 676 pages
...L'au« torité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été « l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la « même ; que...que « la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles « et contre elles en la même qualité. » — Voilà le principe : appliquons-le... | |
| |
L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par... 
