 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 pages
...; car il doit en être tenu compte aux propriétaires d'après le cours des marchandises de mêmes nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée, et il ne faudrait par conséquent pas qu'une vente faite intentionnellement à perte en pays étranger... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire , à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...être surveillées par le consul, car les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tenant compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire , à l'époque de son arrivée, pourraient, avec intention, vendre à perte au préjudice des assureurs (même Code, art. 234). Lorsqu'un... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 pages
...les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. " 244. Si le capitaine aborde dans un port étranger, il est tenu de se présenter au consul de France,... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...besoins constatés (2). Il est tenu compte des marchandises vendues à ceux auxquels elles appartiennent, d'après le Cours des marchandises de même nature...décharge du navire à l'époque de son arrivée. Toutefois, comme le propriétaire armateur du navire peut LM chaleurs ne , — i • ii «... • i>... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de mêmes nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. — L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 716 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualite dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 680 pages
...propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des , marchandises vendues, d'aprés le cours des marchandises de même nature et qualité...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'afli éleur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'oppuscr à la venie... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature ct qualité dans le lieu de la déchargc du navire, à l'époque de son arrivée. L'affiéteur unique... | |
 | France - 1859 - 500 pages
...capitaine a pu être obligé de la céder à un prix inférieur , et même vil , mais de sa valeur suivant le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu du reste, à l'époque de l'arrivée-du navire. H était difficile de s'arrêter à un parti plus équitable.... | |
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... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après... 
