 | Belgium - 1879 - 484 pages
...le registre de bord. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte dus marchandises vendues d'après le cours des marchandises...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui sont tous d'accord peuvent s'opposer à la vente ou... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de mêmes nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du . navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...tiendront compte des marchandises ou denrées vendues, d'après le cours des marchandises ou denrées de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. — C. com., 72, 188, 213, 233, 246, 295, 319 et suiv. •<?•• Art. 232. Le capitaine, avant, son... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...représente, tiendront comptedes marchandises vendues , d'à près le cours des marchandises de mêmes à moins 244, 245,249, 234, 232, 239, 244, 242, 25l, 255, 2C8, • huit a (72, 298 , 400, n. 8) — L. 1 4 juin 1841 . L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...372 §. 1. du code néerlandais; 2). par la loi fr, du 14 juin 1841» qui forme le dernier alinéa ). •de même nature et qualité, dans le lieu de la...décharge du navire, à l'époque de son arrivée.— L'affréteur unique, ouïes chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de mêmes nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. — L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la... | |
 | Ernst Germain Hoechster - 1876 - 550 pages
...subvenir à ces dépenses : A l'arrivée au port de destination, il est tenu compte des marchandises ainsi vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le port de la destination, à l'époque de cette arrivée. Si ce cours est inférieur au prix de la vente,... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...besoins du navire, les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, doivent en tenir compte d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu et à l'époque de la décharge, si le navire arrive à bon port. Mais si le navire se perd après... | |
 | Robert Phillimore - 1882 - 754 pages
...les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée." " 244. Si le capitaine aborde dans un port étranger, il est tenu de se présenter au consul de France,... | |
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... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après... 
