 | Jassuda Bédarride - 1883 - 628 pages
...capitaine a pu être obligé de la céder à un prix inférieur et même vil, mais de sa valeur suivant le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu du reste, à l'époque de l'arrivée du navire. Il était difficile de s'arrêter à un parti plus... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, doivent tenir compte des marchandises vendues, d'après le...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui sont tous d'accord, peuvent s'opposer i la vente ou... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues d'après les cours des marchandises de même nature et qualité...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui sont tous d'accord peuvent s'opposer à la vente ou... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...tiendront compte des marchandises ou denrées vendues, d'après le cours des marchandises ou denrées de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du. navire, à l'époque de son arrivée. » FORMULE N" 237. — Requête et ordonnance pour emprunter sur le eorps et quille d'un navire. A... | |
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 pages
...les besoins constatés exigent. — Les propriétaires ou le capitaine qui les représente tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...et qualité dans le lieu de la décharge du navire a l'époque de son arrivée. — L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée (t). Ordonnance de 1681. Art. 19. Tit. I. Liv. II. — Pourra aussi, pendant le cours de son voyage,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine, qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | Auguste Laurin - 1892 - 444 pages
...disant qu'il serait tenu compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de mêmes nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée (art. 234,2° al.). Ce n'est qu'au .cas où le navire aurait péri après coup avec son chargement,... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...mention sur le registre de bord. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui sont tous d'accord, peuvent s'opposer à la vente ou... | |
 | Jean Joseph Dalbemar - 1897 - 372 pages
...tiendront compte des marchandises ou denrées vendues, d'après le cours des marchandises ou denrées de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. FORMULE N« 242. — Requête et ordonnance pour emprunter sur le corps et quille d'un navire. A Monsieur... | |
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... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après... 
