...que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente...

...que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente...

...besoins constatés exigent. « Les propriétaires ou le capitaine qui les représente tiendront compte des marchandises de même nature et qualité, dans...décharge du navire à l'époque de son arrivée. L'affrèteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord pourront s'opposer à la vente...

...tiendront compte des marchandises ou denrées vendues, d'après le cours des marchandises ou denrées de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. - - Corn. 72,188, 231. 295, 319 et s., 397. ) Pour plusieurs auteurs, celui qui a prêté de l'argent...

...doivent donc leur « tenir compte « des marchandises vendues d'après le cours des mar« chandises de même nature et qualité dans le lieu de « la décharge du navire à l'époque de son arrivée » (art. 234 C. de com., alin. 2, et art. 298, alin. 1). Toutefois il ya deux cas dans lesquels il...

...disposition spéciale de la loi maritime. En principe, c'est la valeur que ces objets auraient eue dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée (art. 234, alin. 2, art. 249, et art. 298, alin. 1, C. de com.); c'est en effet cette valeur qui a...

...propriétaires ou le capitaine qui les représente tiendront compte des marchandises vendues d'api es lu cours des marchandises de même nature et qualité,...décharge du navire à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente...

...(2) C. comm., art. 234, al. 1 : ° Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...qualité dans le lieu de la décharge du navire, à Fépoque de son arrivée °; C. comm., art. 298, al. 1 : ° ... en tenant par lui compte de leur valeur,...

...représente — tiendront compte des marchandises vendues d'après le cours des marchandises de mêmes nature et qualité dans le lieu de la décharge du ' navire, à l'époque de son arrivée. (L. 14 juin 1841.) — L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seront fous d'accord pourront...

...port à destination. Si le navire parvient à bon port, il est tenu compte au propriétaire de ses marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité au lieu de la décharge du navire au moment de son arrivée; le capitaine pressé vend souvent à bas...