 | 1851 - 554 pages
...prix, s'il les avait connus. L'art. 1644 ajoute que, dans lecas de l'art. 1641, l'acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix,...du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. — Dans l'espèce, la maison achetée par le demandeur était grevée de la charge de fournir, sans... | |
 | 1852 - 1520 pages
...termes de l'art. 1614 C. civ., dans le cas de garantie des défauts du lachóse vendue, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et du se faire rendre une partie du prix ; — Que du droit accordé a l'acquéreur de rendre, la chose... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...venditionis; si res vendila et tradita sit frugífera ; si emptor sit in morà solvendi pretium (1). choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ,ou <lc garder la chose et de se faire rembourser une partie du prix , telle qu'elle sera arbitrée par... | |
 | 1854 - 590 pages
...le cas de garantie des défauts de la chose vendue, l'acheteur a le choix de rendre la chose et do se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix; — Que du droit accordé à l'acquéreur de rendre la chose dérive le droit de réclamer, conformément... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...(l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer leprix, ou de garder la chose et dese faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.) ne pourra être exercée dans les ventes et échanges d'animaux qui font l'objet de la présente loi.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...connus; dans tous les cas, il répondrait des autres. « Dans le cas des art. 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de « rendre la chose et de se faire restituer...prix, telle qu'elle « sera arbitrée par experts. » L'acquéreur qui a succombé en exerçant l'une des deux actions que lui offre cet article, ne serait... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...une chose infectée de tels défauts. ARTICLE 1644. Dans le cas des art. 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer...faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitre'e par experts. ARTICLE 1645. i Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...1441 à lir,». Ctiminc 1625 à 1643. CN i i«o. Dans le cas des articles 1457 et 1459, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire ren<ire une partie du prix arbitré par experts. Dans le premier cas, l'acheteur a l'action rédhibitoire,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...16*4. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se aire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telie u'elle sera arbitrée par experts. 1615. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...la garantie. — Action de l'acheteur. (644- — Dans 'e ras des articles 1041 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer...du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. la gravité des vices rédhibitoires : on évite ainsi les difficultés qui se seraient élevées sur... | |
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Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. 
