 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont élé faits doubles, triples, etc., ne peut ère opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. = Lorsque le contrat est synallagraatique, c'est-à-dire, lorsque les contractants se sont imposé... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc., ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte (ibid.). Il n'est pas nécessaire que tous les doubles soient signés par chacun des contractants ;... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...Néanmoins le défaut de men« lion que les originanx ont élé faits « doubles, triples, etc., ne peut être « opposé par celui qui a exécuté de « sa part la convention portée dans « l'acte. » 172 SECT. II. — DE CE QUI EST DE L'ESSENCE Dû CONTRAT DE MANDAT. Il est de l'essence du contrat... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...Néanmoins, le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc., ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. » (///.) — « Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...Néanmoins le défaut de mention que les originaux - ont été faits doubles, triples, etc., ne peut être opposé par •• celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans •• l'acte. - (Art. 1325, C. Nap.) De ces textes il faut conclure qu'il n'ya de société en nom collectif valable... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...Néanmoins, le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc., ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. — C. civ., 1123. Art. 1111. Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel une partie s'engage... | |
 | 1865 - 856 pages
...Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc. , ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. Art. 225. Le billet ou promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers l'autre... | |
 | 1866 - 848 pages
...Néanmoins le défaut de mention que les ori< ginaux ont été faits doubles, triples , etc., ne ( peut être opposé par celui qui a exécuté de sa < part la convention portée dans l'acte. » Art. 226. « Le billet ou la promesse sous seing » privé par lequel une seule partie s'engage... | |
 | France - 1867 - 742 pages
...au contraire, par son dernier paragraphe, que le défaut de double écrit ne peut plus, aujourd'hui, être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. La nullité serait couverte encore, et vis-à-vis de toutes les parties, par le dépôt, du consentement... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 pages
...Néanmoins, le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc., ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 1326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre... | |
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Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt. Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc..... 
