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" peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un'autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré... "
Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ... - Page 258
de France - 1827 - 653 pages
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Œuvres de Pothier, Volume 2

Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...alinéa, 1261. Art. 1121 : « On peut stipuler au pro« fit d'un tiers, lorsque teUe est ta con: dilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation : que l'on fait à un autre. Celui qui a : fait cette stipulation, ne peut plus la : révoquer, si le tiers a déclaré...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 pages
...19. On ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. Art. 21. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...fait de celui-ci. 20. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à uu autre. SECTION II. De la capacité des parties contractantes. 91. Les incapables de contracter sont:...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...fait de celui-ci. ¿0. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque celle stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION 11. ¡if la capadle An parlifi eonlraclnnles. SI. Les incapables de contracter sont:...
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Les codes de l'empire français: contenant la constitution du 14 Janvier-25 ...

1866 - 1290 pages
...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...ou « qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de « tenir l'engagement. » Art. 19. «On peut pareillement stipuler au profit « d'un tiers...pour soi-même, ou « d'une donation que l'on fait à un autre. Celui « qui a fait cette stipulation ne peut plus la ré« voquer si le tiers en réclame...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 852 pages
...lier? refuse :< de lemr l'engagement. • Art. 21. « On peut pareil lenient stipuler au pro« lit d'un tiers, lorsque telle est la condition dune ><...pour soi-même, ou d'une « donation que l'on fait à un autre. Celui qui a « fuit cette stipulation ne peut plus la révoquer si « le tiers a déclaré...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Mauritius. Supreme Court - 1866 - 212 pages
...stipulate for the benefit of a third party, tho' that third pari y does not join in the deed : " On '' peut pareillement stipuler au profit d'un tiers "...condition d'une stipulation, " que l'on fait pour soi même, ou d'une donation " que l'on fait à un autre." '' Celui qui à fait cette stipulation ne...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...1338. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la con- — dilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on faitra à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers ae déclaré...
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...73, g 4, De reg. jur. ff L. 8I, De verb. oblig.; L. 38, g 2. Pothier, 53, 56. CN 1119, 1120. 1029. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'un contrat que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui fait...
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