| Québec (Province). Court of King's Bench - 1908 - 626 pages
...jurisprudence. 1008 . Baron & Lemieux. Cimcm. .7. " tiers, lorsque telle est la condition d'un contrat que l'on fait " pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre." " Celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si " le tiers a signifié... | |
| 1924 - 1198 pages
...et « s'engager » s'opposent l'un à l'autre. Quant à l'article 1121, c'est celui qui permet de « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ». Dans cet article, qui réglemente la stipulation pour autrui, il est certain qu'il est... | |
| 1904 - 998 pages
...stipulation pour autrui est nulle, mais que l'on peut cependant stipuler pour autrui, « lorsque telle osl la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre » (C civ., 1121), ce que MM. Auhry etRau(i) traduisent en ce sens qu'il ya lieu de tenir... | |
| Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. Article 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir... | |
| Pietro Franzina - 2006 - 464 pages
...Recht erwirbt, die Leistung zu fordern») enell'art. 1121 del code civil (per il quale «[o]n peut... stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soiméme ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus... | |
| Rheinischer Bund - 1811 - 472 pages
...SSernunft feftf?e^en/ burd) pcfitiee ©efefee bcmiefen werben/ fo berufe irf) mid) auf CNA a 121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi marne, ou d'une donation , que l'on fait i un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut... | |
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