| Gabriel Massé - 1874 - 588 pages
...promis de faire ratifier, si ce tiers refuse de tenir l'engagement; et, d'après l'article 1121, on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un aulre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
| Charles Demolombe - 1877 - 696 pages
...par l'article 1121 à la seconde règle de l'article 1119. — On peut stipuler, au profit d'àutrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 232. — Suite. — Explication. 233. — Du cas où la stipulation pour autrui est la condition... | |
| Charles Demolombe - 1878 - 696 pages
...exception, la disposition de l'article 1121, qui porte que l'on peut stipuler au profit d'un fiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Nous avons fourni, sur cette disposition, des développements assez étendus, pour n'avoir... | |
| Charles Demolombe - 1878 - 742 pages
...général, à aucune condition de forme (supra, n° 83). 90. — III. Aux termes de l'article 1121 : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, «...telle est la condition d'une stipulation que l'on TRAITÉ 3ES DONATIONS. III—fi f a fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à « un autre.... | |
| Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...reg.jur.—ff L. 81, De verb. oblig. ; L. 38, ? 2.— Pothier, 53 et 50 — CN, 1119 et 1120. 1O2Î>. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'un contrat que l'on fait pour soi-même ; ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui... | |
| 1880 - 400 pages
...On " peut pareillement stipulé au profit d'un tiers, lorsque telle est " la condition d'un contrat que l'on fait pour soi-même, ou " d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette " stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a signifié sa... | |
| Louis Chatignier - 1881 - 334 pages
...suprême, qui s'est fondée en droit sur ce « qu'aux termes de l'article 1121, C. civ., « on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la « condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même. » En cet état de la jurisprudence, les entrepreneurs wu ront soin de ne se dessaisir... | |
| 1882 - 422 pages
...vente qu'ils lui consentaient conjointement. L'article 1029 du Code Civil le dit en ces termes ! " On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'un contrat que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui fait... | |
| Alfred de Courcy - 1886 - 192 pages
...troisième argumentation plus spécieuse, tirée de l'art. 1121 du Gode civil, lequel porte : « On peut stipuler au profit d'un « tiers, lorsque telle est...d'une « stipulation que l'on fait pour soi-même, etc. » Je n'ai jamais bien compris l'utilité des art. 1119, 1120, 1121 du Gode civil. Je crois qu'on... | |
| Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...97. On peut pareillement stipulerau profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'un contrat que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a signifié sa volonté... | |
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