...prêtée, et ne do« rendre que ceit» somme dons les espaces ayant cours au moment du paiement SI. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat 22. La règle portée en l'article précédent n'a j>as lieu, si le prêt a été fait en lingots ou...

...S'il ya eu, dit cet article, augmentation « ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur « doit rendre la somme numérique prêtée,...somme, dans les espèces ayant cours au moment du (i payement. » Le législateur français de 1804 a ainsi, dans un seul article du Code, commis plusieurs...

...act. Pothier, Prêt de consomption, Nos. 1, 4, 5, 50. Prévost de la Jannès, No. 537. CN 1893. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...

...1134, 1153, 1896. 1897. S'il ya eu augmentation ou diminution dVspèces avant l'épique du pa : ement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celle somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. C. 1239. l&OG. La règle portée en...

...l'article précédent « n'a pas lieu, si le prêt a été fait en lingots ou « en marcs. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en « argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. Art. 24. « Si ce sont des lingots, ou des marcs, « ou des denrées...

...rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment «*«i paiement.—1153, 1896. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la ^oinme numérique énoncée au contrat. — S'il ya eu augmentation ou diminution 1896. La rèijle...

...des choses fongibles autres que l'argent monnaye (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit...

...choses fongibles autres que l'argent monnayé (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit...

...1895, en disposant que s'il ya eu diminution ou augmentation d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement, ne fait aucune distinction entre le cas où l'échéance est postérieure ou antérieure...

...représentatives, au taux de l'échelle de dépréciation. Aux termes de l'art. 1805 du Code civil l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; de telle sorte que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le...