...représentatives, au taux de l'échelle de dépréciation. Aux termes de l'art. 1895 du Code civil l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; de telle sorte que s'il ya en augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le...

...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...

...Pothier, Prêt de consomption, n" 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janès, n° 537.— CN, 1893. 1771). L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...

...modifications quand il s'agit d'un prêt d'argent. Eu effet, dans ce cas, l'obligation n'est, en général, que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. G. civ., 1895. 14. Mais on rentre dans le droit commun si le prêt, au lieu d'être d'une somme d'argent,...

...nous avons vu dans les anciens édits) « ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, île débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...les espèces ayant « cours au moment du paiement ». On invoque la raison d'État à l'appui de cette disposition. Il n'en est pas moins vrai que sur...

...rights of parties would then have been regulated by article 1895 of the Civil Code which enacts this : " L'obligation qui résulte d'un prêt en " argent, n'est toujours que de la somma " numérique énoncée au contrat, s'il ya eu " augmentation ou diminution d'espèces avant "...

...•a.™ 1, 4, 5 et 50.—Prévôt de la Janes, n° 537.—CN, 1893.—Troplong, Prêt, 186. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...

...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors, c'est un prêt à usage. 468. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,...

...à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. — N. 1892. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...

...articles 1895, 1896 et 1897 s'expriment en ces termes : ART. 1895. L'obligation c/ui résulte (fini prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. ART. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait en lingots....