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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit... "
Code Napoléon - Page 326
de France - 1810 - 489 pages
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 25

1926 - 1274 pages
...arrêts ont aocaei 111 volontiers ce secours. d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme énoncée au contrat. — S'il ya eu augmentation...dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». — Bien que ce texte soit écrit en vue du contrat de prêt* nous admettrons sans peine qu'il...
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 24

1925 - 1098 pages
...avait cessé d'avoir cours au Luxembourg. L'arrêt dit que « l'article 1895 se borne à décider que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat et que le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme dans...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 15

1927 - 1066 pages
...l'avance au juge la faculté de valoriser les créances dépréciées par la chute de la monnaie : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmen« talion ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le « débiteur doit rendre la...
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