 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 pages
...577 c. com. (ancien texte);— Attendu que, suivant l'art. 281 c. com. , le connaissement peut èlre à ordre , ou au porteur, ou à personne dénommée ; — Attendu qu'il résulte des art. 157 et 138 du même code que, lorsqu'un endossement n'exprime pas la valeur fournie, il n'opère pas... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...93, 131, 138, 181, 57« el 57" du Code de commerce (ancien texte) ; attendu que, suivant l'art. 281 du Code de commerce, le connaissement peut être à ordre ou au porleur, ou à personne dénommée ; attendu qu'il résulte des art. 137 et 138 du même Code, que,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...Il énonce le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. 982. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : tu pour le chargeur, — un pour... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...Lepoitvin, t 2, n. 608 ; Masse, i. 6, n. £99. <1) Cass., 28 mai 1812. ••••• i .'•, 438. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou ;à personne dénommée (G. comm., 281). Le Code de commerce est muet sur ce point quand il traite de la lettre de , voiture... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 716 pages
...énonce le prix du fret ; il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommér. »(Code de connu., art. 281.) Le connaissement est aux transports par eau ou par mer ce... | |
 | France - 1859 - 500 pages
...énonce le prix du fret , II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. ART. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : Un pour le chargeur , Un pour celui... | |
 | Ernest Frignet - 1859 - 442 pages
...énonce le prix du fret. « Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. « Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée. » Art. 282. — « Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; .( Un pour le chargeur,... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 680 pages
...énunce le prix du fret ; il préssente en inargu les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée. » (Code de comm., art. 281.) Le connaissement est aux transports par eau on par mur ce que la lettre... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...prix du fret. — Со. 286. 11 présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénom|ée(a). — Go. 136 ».,222, 226, 228, 282 s., 418, 420. 282. Chaque connaissement est fait... | |
 | A. Christ - 1860 - 58 pages
...L'endossement du récépissé transmet au cessionaire le droit de disposer de la marchandise. **) *) Le connaissement peut être à ordre , ou au porteur, ou à personne dénommée. Code de connu, art. 231. SDieje ¡Beftimmung tft feine etgenttmmltd) fraiijbfi[c£)e, ¡cnbetn emfimtfyt... | |
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Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. 
