 | Belgium - 1879 - 484 pages
...les marques et numéros des objets à transporter. Il exprime le nombre des exemplaires délivrés. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée. Art. 4t. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...départ et celui de la destination ; il énonce le prix du fret (C. comm. art. 281). 11 doit être daté. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée (ibid.). Il peut par conséquent être passé par endossement au profit d'un tiers. L'endossement doit... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...* fret. • — I1 présente en marge les marques et numéros des •• objets à transporter. — Le connaissement peut être à •• ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. •• (C. com., art. 281.) Le connaissement suppose donc de droit la charte-partie qu'il peut conséquemment... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...Il énonce le prix du fret. 11 présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne r. ,ï dénommée. — C. com., 136, 185. '_ nC — Art. 279. Chaque connaissement est fait en quatre... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...cassé par la Cour de cassation : « Attendu, a dit la Cour suprême, que, suivant Vart. 281, C. comm., le connaissement peut être à ordre ou au porteur,...personne dénommée ; attendu qu'il résulte des art. 137 et 138 du même Code que, lorsqu'un endossement n'exprime pas la valeur fournie, il n'opère pas le... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...énonce le prix du fret. — II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. — Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. — Co. 136 »., Î22, 226, 313, 344, 418, 420. CONF. — Bfilg., 281. — Ital., 389. — Esp., 799.... | |
 | Arthur Desjardins - 1885 - 526 pages
...Il énonce le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur ou à personne dénommée. « Le connaissement doit exprimer, en premier lieu, la nature et la quantité des objets à transporter.... | |
 | Daniel Touzaud - 1882 - 324 pages
...l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Le Code de 1807 l'a formellement admise : Art. 281. — « Le connaissement... peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée. » L'usage a fait, sous la législation de 1807, en faveur de la lettre de voiture, ce qu'il avait... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 628 pages
...11 énonce le prix du fret, II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. ARTICLE 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : Un pour le chargeur, Un pour... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...énonce le prix du fret ; il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée (art. 281 du Code de comm.) Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le... | |
| |
Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. 
