| Constant Smeesters - 1914 - 316 pages
...les marques et numéros des objets à transporter. Il exprime le nombre des exemplaires délivrés. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée. 86 (41). Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour... | |
| Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...Il énonce le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets i\ transporter. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur ou à personne dénommée. » Nous examinerons plus loin l'importance plus ou moins grande des diverses mentions indiquées par... | |
| Albert Wahl - 1924 - 634 pages
...— En ce qui concerne le mode de transmission du titre, les parties ont la plus grande liberté : » Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée s (C. comm., art. 281, al. 10). La première forme est de beaucoup la plus fréquente: elle permet... | |
| G. Winkelmolen - 1926 - 112 pages
...toujours identique : cette clause, cette condition, est-elle usuelle au port d'embarquement ? 47. — « Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée » (loi marit., art. 85). Le connaissement rédigé à personne dénommée ne peut être cédé par... | |
| 1920 - 608 pages
...le désire, sans que, dans ce dernier cas, un chargeur puisse reprendre ses marchandises. Art. 508. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée. Le connaissement à ordre peut être transmis par voie d'endossement. Art. 511. Les affréteurs ou... | |
| 1843 - 1012 pages
...93, 157, 158,281, ЭТ6, 577 e. comm. ^ancien texte) ; — Attendu que, suivant l'art. 2Я1 e. comm., le connaissement peut être à ordre, ou au porteur,...personne dénommée; Attendu qu'il résulte des art. 137 et 138 du même code que, lorsqu'un endossement n'exprime pas lu râleur fournie, il n'opère pas de... | |
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