 | Rudolph Ulrich - 1885 - 68 pages
...des objets à transporter, le nombre des exemplaires délivrés et la date à laquelle il est signé. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur ou à personne dénommée. ll établit entre le capitaine et le chargeur une présomption excluant toute preuve contraire sauf... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...les marques et numéros des objets à transporter. Il exprime le nombre des exemplaires délivrés. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne > dénommée. ART. 41. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour... | |
 | 1886 - 52 pages
...des objets à transporter, le nombre des exemplaires délivrés et la date à laquelle il est signé. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur ou à personne dénommée. Il établit entre le capitaine et le chargeur une présomption excluant toute preuve contraire sauf... | |
 | E. Carmouche - 1887 - 66 pages
...août 1833 et cass. franc., 25 mars 1835). La loi belge a donc consacré cet usage. ART. 40, al. fin. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. J'étudierai cette disposition en traitant des effets du connaissement. ART. 41, Ier al. Chaque connaissement... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...énonce le prix du fret. — II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. — Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur ou à personne dénommée. » ORDONNANCE DE LA MARINE (Août 1681) Liv. 3 tit. 6. ART 62. Le maître qui aura fait assurer des... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...énonce le prix du fret. — D présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. — Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. Ordonnance de 1681. Art. 2. Tit. II. Liv. III. — Les connaissements contiendront la qualité, quantité... | |
 | 1890 - 918 pages
...août i833 et cass. franc., 25 mars i835). La loi belge a donc consacré cet usage. ART. 40, al. fin. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. J'étudierai cette disposition en traitant des effets du connaissement. ART. 41, ier al. Chaque connaissement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...des objets à transporter, le nombre des exemplaires délivrés à !a date à laquelle il est signé. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur ou à personne dénommée. Il établit entre le capitaine et le chargeur une présomption excluant toute preuve contraire, sauf... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...les marques et numéros des objets à transporter. Il exprime le nombre des exemplaires délivrés. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur, ou à personne dénommée. — Liv. !>•'•, titre VIII, 20 s. Art. 4l. Chaque connaissement est t'ait en quatre originaux au... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...Il énoncf le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. — Corn. 133, 134, 135, 219, 3JO, 341, 415,233, 4l7. b) L'endossement d'un connaissement à ordre... | |
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Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. 
