| P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...celui qui a contracté l'obligation. Dans tous les cas les clauses doivent s'interpréter les unes "6i par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'ensemble de l'acte. A l'égard des tiers , quoique les conventions ne puissent , ieci. 6 en général,... | |
| Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 426 pages
...liv. i, tit. i, sect. a, art. 12 . selon laquelle toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à. chacune le sens qui résulte de l'acte entier. » Le même auteur dit encore, liv. 8, tit. i, sect. 6 , art. 16 . que les expressions doivent se prendre... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimée» (1160). * Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier ( Code civil , art. 1161 ). » Dans le doute , la convention s'interprète contre celui qui a stipulé... | |
| Victor Augier - 1834 - 410 pages
...de dommages-intérêts (art. 1 136). VIII. Toutes les clauses des conventions s'interprètent le» unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161 ). Exemple : vous teniez de moi un appartement à loyer, dans une maison dont j'occupais... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...-d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent 1162. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...n'y soient pas exprimées. C. 1135, 1159. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent nage et de celles relatives à 1169. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...suntmorit et coruuetudinis. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par tes autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. = Les unes par tes autres. Ainsi, dans un contrat de vente, le vendeur déclare par une première clause... | |
| 1841 - 850 pages
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. ARTICLE 1161. Tontes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. ARTICLE 'H 62. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur... | |
| 1841 - 936 pages
...de celui qui a contracté l'obligation. i ici Dans tous les cas , les clauses doivent s'interpréter les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'ensemble de l'acte. iioo A l'égard des tiers, quoique les conventions ne puissent, en général,... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...n'y soient pas exprimées. C. 1135, 1159. 1 161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent Ü62. Dans le doute, la convenlion s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
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