| Louis Pouget - 1859 - 764 pages
...littéral des termes. »C. N;ip., arf. \ /56. «Toules les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. > C. Nap., art. 4461. qui n'excéderaient pas la compétence des tribunaux de pais, seroai jugées... | |
| France - 1859 - 1772 pages
...exprimées. — C. 1 135. 11C1. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par fes autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
| 1860 - 620 pages
...frais ; Qu'aux termes de l'article 1161 code civil toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier ; Que la meilleure interprétation d'une convention est celle que les parties elles-mêmes lui donnent,... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. 1158-1160.) Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a... | |
| Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...les clauses des conventions (et par analogie, du testament etde la loi) s'Inlcrprèlent, rn effet, «les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier « (art. Ü61). Ainsi, lorsqu'il est employé par opposition aux immeubles, ces expressions, les immeubles,... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...primées. » Ч F. art. 1161, C. civ. rt. 1161 : « Toutes les clauses des к conventions s'interprètent les unes « par les autres, en donnant à chacune « le sens qui résulte de l'acte entier.» tí*. Septième règle. — Dans le doute, une clause doit s'interpréter contre celui qui a stipulé... | |
| 1861 - 948 pages
...que, pour atteindre ce but , il faut combiner les diverses clauses de ce coolrat, les interpréter les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de'l'acte entier ; i Que s'il est vrai qu'aux termes de l'article 7. il ya forfait quant aux travaux... | |
| Léon Kempf - 1862 - 74 pages
...termes dont il s'est servi, combiner ensemble les différentes clauses, interpréter ces dernières les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161). Quand les expressions sont douteuses , il faut les prendre dans le sens que le testateur... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimées, C. 1135, 1159. Tontes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui resalte de l'acte entier. 1163, Dane le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...pas exprimées. — G. civ. , 926, 949. Art. 951. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Art. 952. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
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