...en matière d'assurance, suivre le conseil que donne l'art. 1161 C. civ., interprêter les clauses les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. C'est qu'en effet, il suffît de jeter les yeux sur une police d'assurance pour voir à quel -point...

...Code civil. La loi qui ordonne (article 940) que toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier, ne permettait pas au Juge de séparer la première phrase de l'article 14 de son contexte, d'ignorer...

...où le contrat est passé (art. 1 159), — que toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161). Enfin une règle très importante à signaler et qui ne se rattache pas au même ordre...

...d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1 ICI. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Exemple : Vous teniez à loyer un appartement dans mi maison ; à l'expiration du buil, je le renouvelle,...

...ensemble, conformément à la règle qui veut que "toutes les clauses des conventions s'in" terprètent les unes par les autres, en donnant à chacune " le sens qui résulte de l'acte entier," que j'en suis venu à la conclusion que le droit de propriété de l'Intimée a été transféré à...

...(Remy) Liv. 1, > 10. Toutes les clauses des convenTit. 1, sec. 2, n" 10 et s. > lions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de toute la suite de l'acte entier (C. civ., 1161, s.), et même de ce qui est énoncé dans les préambules....

...inspecta jus dicere.... » Les clauses des conventions ou les dispositions des lois s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161 G. c.). Or, les art. 2 et 4 abrogent expressément diverses dispositions des usements, ce...

...nature et à l'objet de la convention. [II58.] 378. Toutes les clauses de la convention s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui s'accorde le mieux avec l'acte entier. [lI6I.] Si une clause peut s'interpréter de deux manières...

...intérêts pour le soutien des charges du mariage. Les clauses de ce contrat doivent être interprétées les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Après avoir déclaré qu'il n'y aura pas entre eux communauté de biens, les futurs conjoints stipulent...

...l'article 1161 du Code civil, ainsi conçue : « Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. » II en est de même de l'article 1162 C. c., aux termes duquel « dans le doute, la convention s'interprète...