| Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...à garantie. 1641- — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. = Les vices cachés sont les seuls qui... | |
| 1857 - 550 pages
...documents. * Art. 1172. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre... | |
| 1858 - 1230 pages
...article, en disant : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des ik'i'auls cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, » est tout à fait conforme à l'équité.... | |
| Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...des défauts cachés de la chose vendue et qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destin*i. ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. — Art. 1642. Le vendeur n'est pas tenu... | |
| Ferdinand Lassalle - 1861 - 550 pages
...пафдеЬНЬе!; „Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus." Sá jeigt fii je^t alfo al§ ein großer... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 pages
...8° Les défauts reprochés ne sont point de ceux qui rendent, dans le sens delà loi, « la chose impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui...cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, a En effet, la loi n'a voulu et n'a... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 pages
...droit commun en matière de vente, le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pages
...réforme. — « Art 1641. Le vendeur est tenu de la ga* rantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui il minueiit tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...chose vendue. Art. 1426. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.— C. civ , 1410, 1427 et suiv., 1659.... | |
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